Sommaire
- A quoi sert le dse ?
- Quelles sont les conditions ?
- Quelles sont les aides perçues ?
- Comment constituer son dossier ?
Étudiants et futurs étudiants, vous avez la possibilité de bénéficier des aides attribuées par le crous de l’académie de votre choix afin d’alléger vos charges une fois admis à l’université. Dépendant du cnous ou centre national des œuvres universitaires et scolaires, le crous désigne un centre régional des œuvres universitaires et scolaires, organisme public en charge de la distribution des aides pour les étudiants et de l’accueil des étudiants étrangers. Pour être attributaire d’une aide pour l’année universitaire à venir, le dse ou dossier social étudiant constitue la procédure unique de demande.
À quoi sert exactement le dossier social étudiant ou dse ?
Le dse permet à un étudiant de faire une demande de bourse sur critères sociaux et de logement en résidence universitaire par le biais d’un dossier unique. Pour l’année universitaire qui débute en septembre, vous devez formuler votre demande entre le 15 janvier et le 15 mai. Pour information, même si votre dossier social étudiant est validé par votre crous, il vous faut le renouveler chaque année afin de régulariser votre situation. Dans le cas contraire, vous ne pouvez prétendre à aucune aide.
Pour que votre demande soit considérée, vous ne pouvez envoyer qu’un seul et unique dse à votre crous chaque année. Par ailleurs, pour que votre dossier social étudiant soit validé, il est obligatoire que vous alliez jusqu’au dernier écran de la constitution. Assurez-vous de fournir une seule adresse e-mail pour un même dossier. Vous pouvez toujours envoyer votre demande même si vous n’avez pas encore reçu votre réponse d’admission définitive. De même, vous avez jusqu’au 31 décembre pour l’envoi, mais le traitement sera retardé ainsi que le versement de votre bourse.
Quels sont les critères et les conditions de l’attribution ?
Le dse présente le double avantage d’être une démarche peu onéreuse, mais susceptible de donner un véritable coup de pouce pour la suite de votre étude en enseignement supérieur, en particulier si vous êtes issus d’une famille à revenu modeste. De ce fait, avant de faire une demande, il vaut mieux vous assurer que vous répondiez aux critères de sélection et remplissiez les conditions d’attribution de l’aide au logement étudiant. En effet, constituer en ligne votre dossier social étudiant alors que vous n’êtes pas éligible équivaut à une perte de temps inutile.
Afin de prétendre à une bourse d’études et à un logement social étudiant, il vous faut en premier lieu être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur. Cependant, votre inscription ne suffit pas. Vous devez faire preuve d’assiduité aux cours et être présent à l’ensemble des examens. Dans le cas contraire, l’attribution de l’aide sera suspendue. Concernant les critères d’attribution proprement dits, les crous en ont retenu plusieurs tels que :
- Être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre (ce critère de limite d’âge ne s’applique pas aux étudiants en situation de handicap, ayant des enfants à charge, ou engagés dans l’armée ou dans un service civique)
- Être Français ou citoyen de l’Union européenne
- Pour un étranger, être résidant en France depuis au moins deux ans avec un titre de séjour valide, ou avoir un parent résidant depuis deux ans
- Être inscrit dans une formation initiale habilitée à recevoir des étudiants boursiers
Pour le traitement de votre dse, les crous prennent aussi en considération les ressources financières de votre famille correspondant à l’avis fiscal attribué deux ans plus tôt. En plus, les crous tiennent compte du nombre d’enfants de la famille qui dépendent de votre foyer fiscal. Enfin, l’éloignement du domicile familial avec votre lieu d’étude joue un rôle essentiel dans l’attribution ou non d’une aide du crous de votre université.
Quelles sont les aides possibles via le dossier social étudiant ?
Ces trois précédents paramètres que sont le revenu parental, le nombre d’enfants à la charge du foyer familial et l’éloignement du domicile familial entrent dans la ligne de mire pour le calcul du montant de votre bourse pendant la constitution et le traitement de votre dossier social étudiant. Les bourses d’études s’échelonnent par montant annuel suivant neuf échelons :
- Échelon 0 : exonération des droits d’inscription
- Échelon 0 bis : 1 000 euros par an
- Échelon 1 : 1 653 euros par an
- Échelon 2 : 2 490 euros par an
- Échelon 3 : 3 190 euros par an
- Échelon 4 : 3 889 euros par an
- Échelon 5 : 4 465 euros par an
- Échelon 6 : 4 735 euros par an
- Échelon 7 : 5 500 euros par an
Concernant le logement via le crous, trois possibilités s’offrent à vous avec le dse. La première est un logement dans les cités et résidences universitaires. Vous pouvez alors louer une chambre meublée, équipée de sanitaires privés. En prime, vous bénéficiez d’un accès à la cuisine collective, et à la salle de travail et de détente. En moyenne, le loyer mensuel est de 143 euros. Celui-ci monte jusqu’à 217 euros par mois, toutes charges comprises, pour un logement rénové. Vous êtes exonérés de la taxe d’habitation dans les deux cas.
Les deux autres types de logement accessibles par l’intermédiaire du dossier social étudiant sont les nouvelles résidences et les appartements HLM. Les nouvelles résidences sont des studios meublés T1 qui comprennent un coin-cuisine, une salle de bain et des salles de service communes comme la salle de télévision et la laverie. En moyenne, le loyer s’élève à 259 euros par mois, hors charge. Quant aux appartements HLM, ils sont attribués en priorité aux couples. De taille variable, il s’agit de logement social qui peut aller du T1 au T5.
Comment constituer le dossier social étudiant par Internet ?
La procédure de constitution du dse comporte quatre étapes. La première étape pour remplir votre dossier social étudiant est de vous inscrire sur le site Internet dédié et de procéder à une simulation de bourse. Cela vous permet de déterminer si vous pouvez bénéficier d’une bourse et d’estimer son montant. Vous passez à l’étape suivante de la constitution du dse si la simulation est concluante.
La seconde étape est la saisie de votre dossier social étudiant. Si vous êtes élève de terminale, vous renseignez votre dse sur le site web de Parcoursup. Si vous êtes en étude supérieure, vous effectuez votre demande de bourse et de logement social étudiant sur le site destiné à cet effet. Saisissez votre dse en prenant soin de respecter les instructions, écran par écran. Votre dossier social étudiant n’est validé qu’au dernier écran.
48 heures après la validation de votre dse, vous recevez de votre crous une version électronique ou papier de votre dossier social étudiant. Vous devez rassembler les pièces justificatives demandées et renvoyer les renvoyer avec votre dse à votre crous. À noter que vous pouvez modifier votre dossier social étudiant jusqu’à la date de clôture. Votre crous ne prend en compte votre demande de bourse qu’après le retour de votre dse.
La dernière étape avant la confirmation de votre dossier social étudiant est le traitement de votre demande de bourse d’étude et de logement social étudiant par votre crous. En général, l’étude de votre dse se fait jusqu’à la fin du mois de juin. Passé ce délai, votre crous vous fait alors parvenir sa décision conditionnelle. L’attribution formelle de la bourse et du logement social étudiant intervient après réception par votre crous du justificatif de votre inscription définitive.
