Mentions Légales
Les Belles Années

Lexique :

Participant ou Joueur : Le participant ou le joueur est entendu comme toute personne physique résidente en France métropolitaine participant au Jeu concours proposé par LES BELLES ANNEES.

LES BELLES ANNEES : Société spécialisée dans le remplissage des résidences services pour étudiants dont le siège social se situe au 94 Quai Charles de Gaulle à LYON (69006), immatriculée au R.C.S. de LYON sous le N°529 300 055.

Jeu concours ou Jeu : Correspond au jeu concours organisé par LES BELLES ANNEES du 26/03/2024 à 10H au 01/04/2024 inclus à minuit sur le compte Instagram « LES BELLES ANNEES ».

Règlement : Correspond aux présentes conditions générales regroupant les règles auxquelles se soumettent le Participant ou le Joueur et LES BELLES ANNEES lors de toute participation au Jeu concours.

Article 1 – Société organisatrice – Mentions légales

1.1. La société dénommée LES BELLES ANNEES (ci-dessous l’Organisateur), Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000,00 euros, dont le siège social se situe à LYON (69006) 94 Quai Charles de Gaulle et immatriculé au R.C.S de Lyon sous le numéro 529 300 055, organise un Jeu concours gratuit sans obligation d’achat (via un tirage au sort).

L’opération est intitulée « JEU CONCOURS PÂQUES – INSTAGRAM ».

1.2. Cette opération est accessible via l’application Instagram sur la page « Les Belles Années ».

Article 2 – Conditions de participation

2.1. Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques résidentes en France métropolitaine, cliente ou non auprès de l’Organisateur, qui désirent s’inscrire gratuitement depuis le compte Instagram « Les Belles Années ».
L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Il est ici précisé que les mineurs peuvent s’inscrire et participer audit Jeu concours. Le cas échéant, dans l’hypothèse où le gain lui serait attribué par tirage au sort, le gain ne pourra être remis au participant mineur qu’avec l’accord de ses représentants légaux.

2.2. Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’Organisateur.

2.3. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront purement et simplement disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu, et ce sans qu’aucune contestation ne puisse être émise, ce que le participant accepte d’ores et déjà.

2.4. La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 – Durée

Le Jeu « JEU CONCOURS PÂQUES – Instagram » débutera le 26/03/2024 à 10H pour se terminer au plus tard le 01/04/2024 inclus à minuit. Toutefois, la Société dénommée LES BELLES ANNEES se réserve le droit de mettre fin au présent Jeu concours à tout moment et ce même avant le 01/04/2024, ou dans le cas contraire à en proroger la durée.
Le cas échéant, la Société dénommée LES BELLES ANNEES postera une publication sur son site internet et sur son compte Instagram « Les Belles Années » pour en informer les participants.

L’arrêt prématuré du Jeu concours n’ouvrira droit à aucune indemnisation quelconque.

Article 4 – Modalité de participation

Le Jeu se déroule comme suit : pendant la période du 26/03/2024 au 01/04/2024, 3 PACKS de chocolats sont à gagner grâce à un tirage au sort final.

Le Joueur doit avoir rempli toutes les conditions indiquées dans le post Instagram pour participer au concours (tirage au sort), à savoir :
Disposer d’un compte et de l’application Instagram et se connecter à la page « Les Belles Années »
Trouver un des trois œufs cachés sur le site internet de « Les Belles Années
Puis, prendre en photo l’œuf trouvé afin d’être sélectionné et de pouvoir participer au tirage au sort.

Le participant ne peut jouer qu’une seule fois pour toute la durée du jeu.

Il est ici précisé que la participation du Joueur sur n’importe quel jour compris entre le 26/03/2024 au 01/04/2024 entraîne une inscription automatique pour le tirage au sort du 02/04/2024.

Chaque lot mis en jeu (sur la période comprise entre le 26/03/2024 et le 01/04/2024) fera l’objet d’un tirage au sort sur l’ensemble des participants du Jeu « Jeu Concours Pâques – Instagram » ayant validé leur participation.
Le Joueur ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la période comprise entre le 26/03/2024 et le 01/04/2024.

Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Instagram sur la page « Les Belles Années ».

Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes règles et accepte le présent Règlement du Jeu.

Article 5 – Tirage au sort – Désignation des gagnants

5.1. Le tirage au sort aura lieu le 02 avril 2024 à 10h00 au siège de la Société dénommée LES BELLES ANNEES sis à LYON (69006) 94 Quai Charles de Gaulle, en présence de l’Organisateur et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

5.2. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les gagnants seront contactés par message privé sur Instagram par l’Organisateur dans les 10 jours (hors week-end et jours fériés) du tirage au sort. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce message privé électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.

5.3. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, pseudonyme Instagram, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié (uniquement dans l’hypothèse où l’Organisateur souhaiterait mentionner et rendre public les noms des gagnants), sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

5.4. Les gagnants devront se conformer au Règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, et notamment en cas de fraude avérée, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient la propriété de l’Organisateur.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité ou un passeport valide du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fraude avérée, fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. Le Participant s’engage dans un délai de quinze jours suivant la demande formulée par tout moyen par l’Organisateur, de rembourser les lots déjà envoyés.

Article 6 : Dotations

Le Jeu est composé des dotations suivantes :

En ce qui concerne le tirage au sort du 02/04/2024 :  3 packs d’une valeur généralement constatée de 39,73 € TTC par pack

Article 7 : Retrait des lots

7.1. Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires au retrait et à l’acheminement des lots via un message privé Instagram dans les 10 jours (hors week-end et jours fériés) du tirage au sort.

7.2 Au choix des gagnants, les lots pourront être, soit retirés directement au siège de la Société LES BELLES ANNEES à LYON 6ème, 94 Quai Charles de Gaulle, dans les 3 mois suivants l’annonce des gagnants, ou soit adressés aux gagnants par voie postale dans les 3 mois suivants l’annonce des gagnants.
Etant ici précisé que les frais d’envois seront à la charge de l’Organisateur.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi de ce message privé, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.

7.3. Dans tous les cas de figure, seul le gagnant pourra retirer son lot, à moins qu’une personne tierce ait été dûment mandatée en son nom pour le faire (dans cette hypothèse, tous justificatifs et mandats devront être produits auprès de l’Organisateur pour pouvoir retirer le lot).

7.4. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n’ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. …), ils resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.

7.5. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident ou défaut de fabrication pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Etant ici précisé que le présent Jeu concours n’est pas géré ou parrainé par le réseau social Instagram ni par les marques suivantes : KINDER, FERRERO, MILKA, LINDT, TONY’S, M&M’S

Article 8 – Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent Règlement.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaire d’un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion ; WIFI ; titulaires d’un abonnement « illimité » ; utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement des frais de connexion dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : 94 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon France. Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique. L’Organisateur remboursera lesdits frais au Participant dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande de remboursement.

Article 9 – Limitation de responsabilité

9.1. La participation au Jeu concours « Jeu Concours Pâques – Instagram » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’application Instagram, ainsi que du réseau Internet dans son ensemble, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet et de l’application Instagram empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur ou au smartphone d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.

9.2. Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site Instagram et à la page « Les Belles Années » et la participation des Participants au Jeu concours se fait sous leur entière responsabilité.

9.3. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou en ce qui concerne la détermination des gagnants et ce à tout moment.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

9.4. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, en raison de tout évènement et sans justification, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent Règlement, dans le respect de celui-ci et ce à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. L’Organisateur s’engage à mettre à disposition du Participant via consultation sur son site internet LES BELLES ANNEES le Règlement en vigueur. Le Règlement est celui en vigueur au jour de la participation au Jeu concours.
L’Organisateur se réserve également le droit à tout moment, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, en raison de tout évènement et sans justification, de modifier ou remplacer les lots par des lots de valeur équivalente.

9.5. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu concours toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du Joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Joueur.

9.6. Le Jeu concours n’est pas géré ou parrainé par le réseau social Instagram ni par les marques suivantes : KINDER, FERRERO, MILKA, LINDT, TONY’S, M&M’S

Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenu comme responsable de tout litige lié au présent Jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours, il convient de s’adresser à l’Organisateur du Jeu et non à Instagram. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Il est ici précisé que les gains objets du présent Jeu concours qui seront remis aux gagnants ont été achetés dans le commerce par l’Organisateur à ses frais.

Article 10 – Dépôt du Règlement

10.1. A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent Règlement.
Ledit Règlement est disponible sur le site de la Société dénommée LES BELLES ANNEES dans l’onglet « Mentions Légales »

Article 11 – Litiges

11.1. Le présent Règlement est soumis exclusivement à la loi française.

11.2. La participation à ce Jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du Participant au présent Règlement. Le lot gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation. En outre, le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement de son gain par un autre ni exiger le versement en numéraire de la valeur de ce dernier.

11.3. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu concours doivent être formulées sur demande écrite par courrier à l’adresse suivante : LES BELLES ANNEES – 94 quai Charles de Gaulle LYON (69006), et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis devant les tribunaux de Lyon ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Article 12- Traitement des données personnelles

12.1. Il est rappelé que pour participer au présent Jeu concours, les Joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant ce que les Joueurs reconnaissent et acceptent expressément.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont conservées pendant le délai d’un mois suivant la fin du Jeu concours pour les besoins dudit Jeu. Passé ce délai, les informations recueillies seront supprimées du fichier informatique.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur uniquement.
En participant au Jeu, le Joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

12.2. Conformément à la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles collectées le concernant, à formuler auprès de la société LES BELLES ANNEES, responsable de traitement, exclusivement à l’adresse suivante : rgpd@lesbellesannees.com
Pour plus de renseignements, la politique de protection des données personnelles est accessible sur demande auprès de l’Organisateur ou sur www.lesbellesannees.com.