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surface minimum chambre etudiant

La surface minimum pour un logement étudiant

Continuer ses études rimes souvent avec quitter la maison de ses parents pour s'installer périodiquement dans un logement étudiant loin de chez soi. D'ailleurs, en raison des fortes demandes dans ce marché, de plus en plus de personnes souhaitent investir dans un logement pour étudiant. Toutefois, avant d'investir, ces personnes doivent savoir que la surface des logements locatifs suit des règles précises.


Superficie des logements, que dit la loi ?

Beaucoup sont ceux qui investissent dans une habitation dans le but de la mettre en location pour un étudiant. Cependant, leur principale erreur c'est de bâtir le studio oul'appartement sans penser aux normes de surfaces. En effet, avant de pouvoir décrocher le fameux contrat de bail, un propriétaire doit vérifier qu'il propose non seulement un studio confortable, mais aussi un endroit dont les dimensions respectent les conditions prévues par la loi.

Cette question de dimension est un sujet qui ne doit pas être laissé au hasard. Les textes prévoient même une peine de 2 ans pour les personnes mettant en location des appartements avec des dimensions considérées comme indécentes.

En règle générale, la surface des logements ne doit pas être en dessous de 9 m², et la hauteur du plancher jusqu'au plafond doit être supérieure ou égale à 2.2 m. Cette disposition concerne les anciens bâtiments. Mais pour les bâtiments en cours de construction ou subissant une rénovation, le décret n° 2002-120 du 30/01/02 stipule que la superficie du bien en question doit dépasser 12 m² pour être classifié comme décente. C'est l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a préconisé cette idée de 12 m² par personne dans le but de garantir la santé et le bien-être de chacun.

En parlant de superficie, il est important de ne pas confondre la superficie habitable avec la superficie d'une pièce ou d'une chambre étudiante. C'est cette superficie habitable qui ne doit pas être en dessous de 9 m².

Il est aussi important de noter que les logements loués par l'intermédiaire des associations d'insertions ou des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) peuvent bénéficier d'une dérogation.

 

Types de logements et normes de surfaces

Pour se loger, les étudiants ont devant eux plusieurs possibilités, notamment les CROUS, la collocation, ou les logements privés. Si les loyers de ces différentes formules de logements sont variés, leurs tailles sont plus ou moins standard et suivent aussi des normes.


Les CROUS

Les CROUS sont actuellement les centres qui accueillent le plus grand nombre d'étudiants. Ces types de logements sont financés par des institutions publiques de manière à faciliter la recherche et l'insertion des jeunes. Considérons par exemple le cas des HLM, la superficie normale de ses appartements varie en fonction du type:

- HLM T1 : Les appartements doivent être composés d'une pièce d'au moins 18 m² permettant à un étudiant de dormir, de cuisiner et d'étudier.

- HLM T2 : des appartements de 2 pièces avec une superficie minimum de 46 m².

- HLM T3 : des appartements de 3 pièces d'une superficie minimum de 60 m²

- HLM T4 : des appartements de 4 pièces d'une superficie minimum de 73 m²

- HLM T5 : il s'agit d'une habitation à grande taille dont le loyer est modéré, les appartements contiennent 5 pièces avec une superficie qui ne doit pas être en dessous de 88 m².

Dans la catégorie des CROUS, il existe aussi les résidences modulaires, des logements en formes de boites installés sur le campus ou près des universités. Chaque box doit comprendre un dortoir, une cuisine et une salle de bain qui s'étale sur 25 m² minimum.

 

La collocation

Comme son nom l'indique, la collocation c'est plusieurs personnes louant un même appartement. Avant de pouvoir proposer un contrat en collocation, le propriétaire doit connaitre les normes en vigueur.

Les dimensions de l'appartement vont être en rapport avec le contrat de bail proposées par le propriétaire ou le bailleur. Pour les baux collectifs, une personne a droit à 9 m², deux personnes à droit à 16 m², trois 25 m², quatre 34 m². En ce qui concerne les baux individuels, les appartements doivent disposer d'une salle commune, plus 14 m² d'espace privée pour chaque colocataire.

 

Résidence privée

Il s'agit sans doute de la solution la plus confortable répondant à toutes les attentes ; cependant, le loyer est plus élevé. Ces résidences privées sont très spacieuses et peuvent proposer des logements composés de plusieurs chambres. Des espaces communs sont aussi présents comme une laverie par exemple. Cette alternative est idéale pour les étudiants en couple par exemple. Il faut que la surface de la chambre ne descende pas en dessous de 10 m² et que la pièce principal fasse au moins 16 m². Enfin, la cuisine doit faire au minimum 8m² et la salle d'eau 3m².

Pour plus d'informations sur la résidence étudiante et la loi LMNP, cliquez sur le lien ci-dessous :définition résidence étudiante.
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