Continuer ses études rimes souvent avec quitter la maison de ses parents pour s’installer périodiquement dans un logement étudiant loin de chez soi. D’ailleurs, en raison des fortes demandes dans ce marché, de plus en plus de personnes souhaitent investir dans un logement pour étudiant. Toutefois, avant d’investir, ces personnes doivent savoir que la surface des logements locatifs suit des règles précises.
Superficie des logements, que dit la loi ?
Beaucoup sont ceux qui investissent dans une habitation dans le but de la mettre en location pour un étudiant. Cependant, leur principale erreur c’est de bâtir le studio ou l’appartement sans penser aux normes de surfaces. En effet, avant de pouvoir décrocher le fameux contrat de bail, un propriétaire doit vérifier qu’il propose non seulement un studio confortable, mais aussi un endroit dont les dimensions respectent les conditions prévues par la loi.
Cette question de dimension est un sujet qui ne doit pas être laissé au hasard. Les textes prévoient même une peine de 2 ans pour les personnes mettant en location des appartements avec des dimensions considérées comme indécentes.
En règle générale, la surface des logements ne doit pas être en dessous de 9 m², et la hauteur du plancher jusqu’au plafond doit être supérieure ou égale à 2.2 m. Cette disposition concerne les anciens bâtiments. Mais pour les bâtiments en cours de construction ou subissant une rénovation, le décret n° 2002-120 du 30/01/02 stipule que la superficie du bien en question doit dépasser 12 m² pour être classifié comme décente. C’est l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a préconisé cette idée de 12 m² par personne dans le but de garantir la santé et le bien-être de chacun.
En parlant de superficie, il est important de ne pas confondre la superficie habitable avec la superficie d’une pièce ou d’une chambre étudiante. C’est cette superficie habitable qui ne doit pas être en dessous de 9 m².
Il est aussi important de noter que les logements loués par l’intermédiaire des associations d’insertions ou des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires) peuvent bénéficier d’une dérogation.
