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Carte grise : tous les tuyaux pour réussir la vente d’une voiture entre particuliers

Tous les jours, des milliers de personnes se donnent rendez-vous afin de conclure la cession/vente d’un véhicule d’occasion. Pour réaliser cela dans les règles de l’art, un certain nombre de documents et démarches sont indispensables à respecter. Tout cela dans le but de sécuriser la transaction, d’un côté comme de l’autre.

photo de la cession d’un véhicule entre particuliers

Vous êtes l’acheteur

Avant toute chose, nous vous préconisons vivement de vérifier la carte d’identité de votre interlocuteur, lors de la rencontre, pour vous assurer qu’il s’agît bel et bien du propriétaire du véhicule en vente. Si tout est en ordre, le vendeur doit vous remettre un certain nombre de documents qui vont vous permettre d’établir un certificat d’immatriculation à votre nom :

–          La carte grise, dans son intégralité, barrée avec la mention « Vendu le » complétée de l’heure et de la date de la vente. En outre, le coupon détachable doit être rempli avec vos coordonnées, la date de cession et la signature du vendeur. Cette partie spécifique de la carte grise vous permettra de circuler, jusqu’à l’obtention du nouveau certificat.

–          L’original de la déclaration de vente du véhicule correspondant au formulaire Cerfa n°13754*02. C’est un impératif pour pouvoir entamer les démarches d’immatriculation du véhicule.

–          Un certificat de situation administrative (ou non-gage dans un langage plus commun) datant de moins de 15 jours.

–          Une photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans. Si une contre-visite a été prescrite, ce document doit dater de moins de 2 mois. En outre, la remise par le vendeur du dossier contenant toutes les factures du véhicule est un gage d’assurance supplémentaire pour vous.

Ainsi, vous serez en mesure d’effectuer vos démarches d’obtention d’une carte grise, en Préfecture ou auprès d’un professionnel agréé par l’État tel que Cartegrise.com. En général, il ne faudra pas plus de 3-4 jours pour recevoir le certificat d’immatriculation définitif après validation et lancement des démarches auprès de ces services. Pensez aussi à informer votre assureur de votre nouvelle acquisition.

 Vous êtes le vendeur

Dans le cas où vous êtes le cédant du dît véhicule, vous devez remettre à l’acheteur tous les éléments cités précédemment et déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours suivant la vente.

Pour se faire, effectuez votre déclaration grâce à mon.service-public.fr, plateforme web mise à disposition par l’État, ou bien en vous rendant à la Préfecture muni d’une copie de la déclaration de cession. Par ailleurs pensez, vous aussi, à informer votre assureur de la vente.

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Tous les jours, des milliers de personnes se donnent rendez-vous afin de conclure la cession/vente d’un véhicule d’occasion. Pour réaliser cela dans les règles de l’art, un certain nombre de documents et démarches sont indispensables à respecter. Tout cela dans le but de sécuriser la transaction, d’un côté comme de l’autre.

photo de la cession d’un véhicule entre particuliers

Vous êtes l’acheteur

Avant toute chose, nous vous préconisons vivement de vérifier la carte d’identité de votre interlocuteur, lors de la rencontre, pour vous assurer qu’il s’agît bel et bien du propriétaire du véhicule en vente. Si tout est en ordre, le vendeur doit vous remettre un certain nombre de documents qui vont vous permettre d’établir un certificat d’immatriculation à votre nom :

–          La carte grise, dans son intégralité, barrée avec la mention « Vendu le » complétée de l’heure et de la date de la vente. En outre, le coupon détachable doit être rempli avec vos coordonnées, la date de cession et la signature du vendeur. Cette partie spécifique de la carte grise vous permettra de circuler, jusqu’à l’obtention du nouveau certificat.

–          L’original de la déclaration de vente du véhicule correspondant au formulaire Cerfa n°13754*02. C’est un impératif pour pouvoir entamer les démarches d’immatriculation du véhicule.

–          Un certificat de situation administrative (ou non-gage dans un langage plus commun) datant de moins de 15 jours.

–          Une photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans. Si une contre-visite a été prescrite, ce document doit dater de moins de 2 mois. En outre, la remise par le vendeur du dossier contenant toutes les factures du véhicule est un gage d’assurance supplémentaire pour vous.

Ainsi, vous serez en mesure d’effectuer vos démarches d’obtention d’une carte grise, en Préfecture ou auprès d’un professionnel agréé par l’État tel que Cartegrise.com. En général, il ne faudra pas plus de 3-4 jours pour recevoir le certificat d’immatriculation définitif après validation et lancement des démarches auprès de ces services. Pensez aussi à informer votre assureur de votre nouvelle acquisition.

 Vous êtes le vendeur

Dans le cas où vous êtes le cédant du dît véhicule, vous devez remettre à l’acheteur tous les éléments cités précédemment et déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours suivant la vente.

Pour se faire, effectuez votre déclaration grâce à mon.service-public.fr, plateforme web mise à disposition par l’État, ou bien en vous rendant à la Préfecture muni d’une copie de la déclaration de cession. Par ailleurs pensez, vous aussi, à informer votre assureur de la vente.

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