L’APL a pour but de faciliter l’accès à un logement décent. Les conditions d’attribution de l’APL varient selon la situation du demandeur. Pour les étudiants, des dispositifs spécifiques permettent de bénéficier de cette aide, sous réserve de respecter certaines conditions. On vous explique comment un étudiant peut percevoir l’APL.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation sociale destinée à alléger les charges locatives des ménages. Versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), plusieurs publics peuvent faire une demande d’APL, notamment les jeunes actifs ou les familles à faibles revenus.
Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement comme l’APL ?
Oui, les étudiants peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), à condition de remplir certains critères. Cette aide vise à alléger les charges locatives et permet aux étudiants de mieux gérer leur budget tout en poursuivant leurs études.
APL pour les étudiants : les conditions pour en bénéficier
Aucune limite d’âge n’est imposée pour l’APL. Toutefois, les étudiants mineurs émancipés peuvent également en faire la demande.
Les revenus de l’étudiant sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité et le montant de l’aide. Les bourses sur critères sociaux ne sont généralement pas incluses dans le calcul des ressources. Il est important de noter que si l’étudiant perçoit l’APL, il ne sera plus considéré à la charge de ses parents, ce qui peut impacter les prestations familiales perçues par ces derniers.
L’étudiant doit être locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement décent, qu’il soit meublé ou non. Le logement doit être la résidence principale de l’étudiant et ne pas appartenir à un membre de sa famille proche.
L’APL est accessible aux étudiants français et étrangers, sous réserve de remplir les conditions de résidence en France. Les étudiants en colocation peuvent également en bénéficier, chaque colocataire devant effectuer sa propre demande. Cependant, percevoir l’APL peut impacter les prestations familiales de leurs parents, car l’étudiant ne sera plus considéré à leur charge.
Calcul du montant de l’APL pour un étudiant
Le montant de l’APL est déterminé en fonction de plusieurs facteurs :
- Les ressources du foyer
- Composition du foyer
- Coût du loyer et des charges
- Zone géographique
- Type de logement
Quelles sont les modalités de versement de l’APL pour un étudiant ?
L’APL est versée mensuellement par la CAF ou la MSA directement sur le compte bancaire de l’étudiant ou, dans certains cas, à son bailleur pour réduire le montant du loyer. Les modalités de versement varient en fonction des situations spécifiques, notamment des périodes d’étude et de résidence.
À quelle date l’APL est-elle versée pour un étudiant ?
Les versements de l’APL se font à terme échu, c’est-à-dire en début de mois pour le mois précédent. Par exemple, l’APL de janvier est versée début février. Cette régularité permet aux étudiants de mieux anticiper leurs budgets locatifs. Il est toutefois conseillé de consulter son compte CAF pour connaître précisément les dates de versement.
Le versement de l’APL étudiant se poursuit-il pendant l’été ?
Oui, les étudiants continuent de percevoir l’APL pendant l’été, même en cas de suspension des cours, à condition qu’ils conservent leur logement comme résidence principale. Cependant, si le bail est résilié (déménagement ou retour chez les parents), l’APL est interrompue. Il est essentiel de déclarer tout changement de situation pour éviter des erreurs ou des remboursements.
Faire la demande d’APL quand on est étudiant
Démarches à suivre
- Simuler le montant de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Cela vous aidera à connaître le budget que vous pourrez allouer au loyer.
- Rendez-vous sur le site de la CAF ou de la MSA pour effectuer votre demande en ligne.
- À la fin de la demande, un récapitulatif vous indique les informations déclarées et les éventuels documents justificatifs à fournir. Vous pouvez les transmettre directement via votre espace « Mon Compte » ou l’application mobile « Caf – Mon Compte ».
Quand faire sa demande d’APL en tant qu’étudiant ?
Il est conseillé de faire votre demande d’APL dès votre emménagement dans le logement, idéalement avant la fin du mois suivant votre entrée. Par exemple, si vous emménagez en septembre, effectuez votre demande en septembre pour que votre droit s’ouvre en octobre et que vous receviez votre premier versement en novembre.
Documents nécessaires pour faire une demande d’APL étudiant
- Pièce d’identité
- Carte Vitale
- Contrat de location ou bail
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
- Relevés de comptes avec le montant actuel de votre patrimoine et de votre épargne, ainsi que ceux de votre conjoint ou concubin, de vos enfants et autres personnes à charge
- Numéro d’allocataire de vos parents et leur CAF d’appartenance, si applicable.
Important : Signalez immédiatement à la CAF tout changement concernant votre situation (revenus, déménagement, changement de statut..)
Quelles sont les autres aides au logement qu’un étudiant peut demander ?
En plus de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), plusieurs dispositifs peuvent aider les étudiants à financer leur logement :
- Aide Mobili-Jeune : destinée aux jeunes de moins de 30 ans en alternance, cette aide d’Action Logement prend en charge une partie du loyer, entre 10 € et 100 € par mois, pendant deux ans maximum.
- Garantie Visale : proposée par Action Logement, la garantie Visale offre aux étudiants majeurs une caution locative gratuite, facilitant ainsi l’accès au logement privé.
- Avance Loca-Pass : “galement gérée par Action Logement, cette avance à taux zéro permet de financer le dépôt de garantie exigé par le bailleur, jusqu’à 1 200 €.
- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : géré par les départements, le FSL aide les étudiants en difficulté en accordant des prêts ou des subventions pour le paiement du loyer ou des charges.
Ces aides peuvent compléter l’APL, selon les conditions spécifiques de chaque dispositif.