En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques. OK Personnaliser
« Les Belles Années » mentions légales

Mentions légales

« Les Belles Années » - Groupe Valeur et Capital

Editeur

Le site www.lesbellesannees.com est la propriété de la société LES BELLES ANNEES, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 300 055, au capital de 62 500,00 €, dont le siège est à LYON (69006), 94 quai Charles de Gaulle.
Directeur de la publication : Dora D'AMBROSIO, Président.
Mail : contact@lesbellesannees.com
Tél : 04 78 17 14 11

 

Hébergement

Ce site est hébergé par Ice Development, 16 rue Maurice Bouchor 69007 LYON, Tél. : 08 21 23 03 54

 

Droits d'auteur

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive de Les Belles Années, soit la propriété de tiers ayant concédé à Les Belles Années tous droits d’utilisation de ces éléments.

Etant précisé que les images et contenus graphiques du site n’ont aucun caractère contractuel et ont été réalisés selon l'inspiration de l'artiste ; la conformité des perspectives aux caractéristiques des Résidences n’est en aucun cas garantie, les descriptifs techniques des immeubles étant par ailleurs consultables sur demande.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

« LES BELLES ANNÉES – RESIDENCE ETUDIANTE » et son logo, ainsi que « MA VIE D’ETUDIANT EN MIEUX » et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la société Les Belles Années. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Les conditions d'utilisation du site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Médiation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOU
Mail : contact@medimmoconso.fr 
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/ 

 

Traitement des données personnelles

Les Belles Années intervient en qualité de responsable de traitement dans le cadre de la mise en œuvre des Services liés à son activité. L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il communique à la société Les Belles Années via son Site Internet. A cette fin, l’Utilisateur garantit expressément à la société Les Belles Années qu’il est habilité à lui transférer lesdites données.

Les informations recueillies par la société Les Belles Années font l’objet d’un traitement automatisé et informatisé destiné à la mise en œuvre des différents Services. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’Utilisateur et Les Belles Années et communiquées notamment aux sociétés du groupe VALEUR ET CAPITAL à des fins de prospection commerciale, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) N°2016/678, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement à formuler auprès de la société LES BELLES ANNEES, responsable du traitement, à l’adresse suivante : LES BELLES ANNEES, 94 Quai Charles de Gaulle (69006) LYON ou par courriel à l’adresse rgpd@valeur-et-capital.com  

Pour plus de renseignements, téléchargez notre politique de protection des données personnelles


ORIAS

Enregistrée à l’ORIAS – www.ORIAS.fr – sous le n°20001779 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’assurance, placée sous le contrôle de l’ACPR située 4 Place de Budapest CS 92459 -75436 PARIS CEDEX 09

 

REGLEMENT DU JEU CONCOURS « Jeux-concours 10 ans »
LES BELLES ANNEES


Article 1 – Société organisatrice – Mentions légales

1.1. La société dénommée LES BELLES ANNEES (ci-dessous l’Organisateur), Société par actions simplifiée au capital de 62.500,00 euros, dont le siège social se situe à LYON (69006) 94 Quai Charles de Gaulle et immatriculé au R.C.S de Lyon sous le numéro 529 300 055, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat (via un tirage au sort).

L’opération est intitulée « Jeux-concours 10 ans ».

1.2. Cette opération est accessible via la web app  LES BELLES ANNEES sur le site www.app.lesbellesannees.com, grâce à l’identifiant et mot de passe communiqué dans le mail de bienvenue.

Article 2 – Conditions de participation

2.1. Le jeu concours est exclusivement ouvert au profit des locataires personnes physiques majeurs (ou mineurs avec l’autorisation du tuteur légal) au sein d’une résidence étudiante LES BELLES ANNEES située en France métropolitaine (Corse incluse). Les locataires doivent être titulaires d’un bail d’habitation dûment régularisé avec la Société LES BELLES ANNEES à la date d’ouverture du jeu concours ci-après visée. L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2. Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toutes dotations, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de l’Organisateur (et des sociétés dépendantes du Groupe VALEUR ET CAPITAL), y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que la famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) des locataires des résidences LES BELLES ANNEES.

2.3. Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront purement et simplement disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu, et ce sans qu’aucune contestation ne puisse être émise, ce que le participant accepte d’ores et déjà.

2.4. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 – Durée

Le jeu « Jeux-concours 10 ans » débutera le 26 octobre 2020 à 08h00 pour se terminer au plus tard le 09 novembre 2020 inclus à minuit. Toutefois, la Société dénommée LES BELLES ANNEES se réserve le droit de mettre fin au présent jeu concours à tout moment et ce même avant le 09 novembre 2020, ou dans le cas contraire à en proroger la durée.
Le cas échéant, la Société dénommée LES BELLES ANNEES postera une publication sur son site internet et/ou sur web app LES BELLES ANNEES accessible sur le site www.app.lesbellesannees.com
pour en informer les locataires des résidences étudiantes LES BELLES ANNEES.

L’arrêt prématuré du jeu concours n’ouvrira droit à aucune indemnisation quelconque.  

Article 4 - Modalité de participation

Le jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
 

  • Cliquer sur le pictogramme symbolisé par un « cadeau » qui apparaîtra aléatoirement une fois sur deux lors de la consultation des pages suivantes : map, évènements, forum « bla bla » et la boite à idées. Le fait de cliquer sur ce pictogramme entraîne, l’ouverture d’une page sur laquelle le joueur devra cliquer sur « Je participe », pour valider son inscription au présent jeu-concours. Cette inscription entraine la participation au tirage au sort du 12 novembre 2020.

Le joueur peut se connecter plusieurs fois par jour sur la web app LES BELLES ANNEES en revanche, il ne peut s’inscrire et participer qu’une fois au tirage au sort, pendant toute la durée du jeu concours.
Une fois la participation enregistrée, le pictogramme « cadeau » n’apparaitra plus.
Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des participants du jeu « Jeux-concours 10 ans » ayant validé leur participation.
Le joueur ne peut gagner plus d’une fois pendant la durée du jeu.

Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet sur la web app LES BELLES ANNEES à l'adresse :  www.app.lesbellesannees.com


Article 5 - Tirage au sort - Désignation des gagnants

5.1. Le tirage au sort aura lieu le 12 novembre 2020 à 10h00 au siège de la Société dénommée LES BELLES ANNEES sis à LYON (69006) 94 Quai Charles de Gaulle, en présence de l’Organisateur et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

5.2. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur dans les 10 jours (hors week-end et jours fériés) du tirage au sort. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

5.3. Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son prénom, ainsi que l'indication de sa résidence étudiante LES BELLES ANNEES et de la ville dans laquelle elle est située dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié (uniquement dans l’hypothèse où l’Organisateur souhaiterait mentionner et rendre public les noms des gagnants), sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

5.4. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, et notamment en cas de fraude avérée, leurs lots ne leur seraient pas attribués.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fraude avérée, fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 6 : Dotations

Le Jeu est composé des dotations suivantes :

Nintendo Switch - Prix généralement constaté : 293 € TTC
2 X Air pods - Prix généralement constaté : 200 € TTC par air pods
2x Carte cadeau Amazon - Prix généralement constaté : 50 € TTC par carte cadeau
1 carte cadeau Netflix - Prix généralement constaté : 25 € TTC

Prix généralement constaté de l’ensemble des lots : 818 € TTC

Article 7 : Retrait des lots

7.1. Si le gagnant est locataire de l’une des résidences LES BELLES ANNEES lyonnaises suivantes : Le Up, Victorian Park, Cap Avenir Lyon, Univers 9, Carré Zola, Carré Saone, Study West, Carré West les lots devront être retirés directement au siège de la Société LES BELLES ANNEES à LYON 6ème, 94 Quai Charles de Gaulle, dans le mois suivant l’annonce des gagnants.

Si le gagnant est locataire d’une autre résidence étudiante LES BELLES ANNEES, les lots seront directement adressés par voie postale aux frais de l’organisateur auprès de la résidence étudiante LES BELLES ANNEES concernée dans les 3 mois suivant l’annonce des gagnants, et pourront être directement retirés auprès du responsable de la résidence concernée.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

7.2. Dans tous les cas de figure, seul le gagnant pourra retirer son lot sur présentation de sa pièce d’identité, à moins qu’une personne tierce ait été dûment mandatée en son nom pour le faire (dans cette hypothèse, tous justificatifs et mandats devront être produits auprès de l’Organisateur pour pouvoir retirer le lot).

7.3. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l'Organisateur.

7.4. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots ou en cas de panne ou de casse du produit. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Article 8 - Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.


Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaire d’un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion ; WIFI ; titulaires d’un abonnement « illimité » ; utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement des frais de connexion dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 94 quai Charles de Gaule 69006 Lyon France. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 9 - Limitation de responsabilité

9.1. La participation au jeu concours « Jeux-concours 10 ans » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
 
  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu concours;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur ou au smartphone d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
  • du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.


9.2. Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à la web app via le site www.app.lesbellesannees.com et la participation des participants au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité.

9.3. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants et ce à tout moment.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

9.4. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, en raison de tout évènement et sans justification, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci et ce à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’organisateur se réserve également le droit à tout moment, pour quelque raison que soit, en raison de tout évènement et sans justification, de modifier ou remplacer les lots par des lots de valeur équivalente.

9.5. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

9.6. Le jeu concours n'est en aucun cas géré ou parrainé par les marques suivantes : Nintendo, Apple, Amazon et Netflix.
Nintendo, Apple, Amazon et Netflix ne pourront donc en aucun cas être tenu comme responsable de tout litige lié au présent jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu concours, il convient de s'adresser à l’Organisateur du jeu et non aux marques sus mentionnées.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Il est ici précisé que les gains objets du présent jeu concours qui seront remis aux gagnants ont été achetés dans le commerce par l’Organisateur.

Article 10 - Dépôt du règlement

10.1. A compter de la date de sa mise en place, ce jeu fait l’objet du présent règlement.
Ledit règlement est disponible sur le site de la Société dénommée LES BELLES ANNEES sur l’onglet « Mentions légales »

10.2. Ledit règlement sera également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du jeu à l'adresse suivante : 94 quai Charles de Gaule 69006 Lyon France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.


Article 11 – Litiges

11.1. Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

11.2. La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du participant au présent règlement. Le lot gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation. En outre, le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement de son gain par un autre ni exiger le versement en numéraire de la valeur de ce dernier.

11.3. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu concours doivent être formulées sur demande écrite par courrier à l’adresse suivante : LES BELLES ANNEES - 94 quai Charles de Gaulle LYON (69006), et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.


Article 12- Traitement des données personnelles

12.1. Il est rappelé que pour participer au présent jeu concours, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (notamment nom et adresse …).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur uniquement.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

12.2. Conformément à la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données N° 2016/679 du 27 avril 2016, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles collectées le concernant, à formuler auprès de la société LES BELLES ANNEES, responsable de traitement, à l’adresse suivante : rgpd@valeur-et-capital.com
Pour plus de renseignements, la politique de protection des données personnelles est accessible sur demande auprès de l’Organisateur ou sur www.lesbellesannees.com
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.